Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Coordonnées du prestataire désigné

Chloé Quentrec Accompagnement Editorial EI

Statut de micro-entreprise enregistré sous le numéro SIRET suivant : 91 103 953 500 024

Mail et numéro de téléphone : chloe.quentrec[at]gmail.com 0603753793

Le client désigne toute personne ayant souscrit à une ou plusieurs prestations. Chaque client s’engage à avoir eu connaissance de ces CGV.

Entreprise individuelle non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Chloé Quentrec Accompagnement éditorial et de toute personne physique procédant à l’achat d’une prestation d’accompagnement ou tout autre service proposé sur le site et/ou par devis.

3. Prestations proposées

Les services vendus sont les suivants :

1. Accompagnement OSKAR (6 Boussoles + 6 mini exos + 3 vidéos personnalisées)
Tarif : 378 € euros

2. Accompagnement LIZZIE (Espace Notion fourni + Atelier Vidéo personnalisé + 1 coaching)
Tarif : 706 euros

3. Accompagnement DIANA (Espace Notion fourni + 2 Ateliers Vidéo personnalisés + 1 commentaire de manuscrit + 1 coaching)
Tarif : 1606 euros

4. Accompagnement JANE (12 Phares + 6 coaching + Rendez-vous informels en groupe sur le thème de l’écriture)
Tarif : 649 euros

Le détail des prestations figure dans le devis et/ou la page correspondante sur le site internet.

Les prix des prestations sont fixes et ne peuvent faire l’objet d’une négociation. Le client est tout de même en droit de demander au prestataire un paiement échelonné, au-delà de 300 euros. Le prestataire se réserve le droit de refuser le paiement échelonné dans le cas où le client aurait un historique de défaut de paiement auprès du prestataire.

4. Commande, devis et paiement

Le client s’engage à payer la somme totale du devis avant la remise du travail si la somme est inférieure à 300 euros. Si la somme est supérieure, le paiement peut s’échelonner pendant la durée du travail ejectué et ne doit pas dépasser une période de 3 mois après la remise du travail sous peine d’une majoration de 10 % sur le montant de la facture. Le devis est valable pour une durée de 3 mois à compter du jour d’édition du devis. La commande est validée et réservée uniquement à réception du paiement (ou de l’acompte). La prestation débute uniquement une fois le paiement reçu (pas de réservation sans paiement préalable). Les modes de paiement acceptés sont les suivants : paiement par virement bancaire via l’IBAN mentionné sur le devis ; paiement par virement PAYPAL via l’identification communiqué sous demande. Les paiements en plusieurs fois sont disponibles sous demande et fonctionnent dijéremment pour chaque prestation. Voir ci-dessous.

ACCOMPAGNEMENT OSKAR :

Plusieurs modalités de règlement sont proposées :

• En 1 fois : 378 € (aucun intérêt, total payé 378 €).

• En 2 fois sans frais : 2 paiements de 189 €, soit un total de 378 € (0 % d’intérêt).

• En 3 fois sans frais : 3 paiements de 126 €, soit un total de 378 € (0 % d’intérêt).

• En 6 fois avec frais : 6 paiements de 68 €, soit un total de 408 €, ce qui représente environ 8 % d’intérêt.

ACCOMPAGNEMENT LIZZIE :

Plusieurs modalités de règlement sont proposées :

• En 1 fois : 706 € (total payé 706 €, sans intérêt).

• En 3 fois sans frais : 3 paiements de 235 €, soit un total de 706 € (0 % d’intérêt).

• En 4 fois sans frais : 4 paiements de 176,50 €, soit un total de 706 € (0 % d’intérêt).

• En 6 fois avec frais : 6 paiements de 125 €, soit un total de 748 € (environ 6 % d’intérêt).

• En 10 fois avec frais : 10 paiements de 79 €, soit un total de 790 € (environ 12 % d’intérêt).

ACCOMPAGNEMENT DIANA :

Plusieurs modalités de règlement sont proposées :

• En 1 fois : 1 606 € (total payé 1 606 €, sans intérêt).

• En 3 fois sans frais : 3 paiements de 535 €, soit un total de 1 606 € (0 % d’intérêt).

• En 6 fois sans frais : 6 paiements de 268 €, soit un total de 1 606 € (0 % d’intérêt).

• En 12 fois avec frais : 12 paiements de 158 €, soit un total de 1 895 € (environ 18 % d’intérêt).

ACCOMPAGNEMENT JANE :

Plusieurs modalités de règlement sont proposées :

• En 1 fois : 649 € (total payé 649 €, sans intérêt).

• En 3 fois sans frais : 3 paiements de 216 €, soit un total de 649 € (0 % d’intérêt).

• En 4 fois sans frais : 4 paiements de 162,25 €, soit un total de 649 € (0 % d’intérêt).

• En 6 fois avec frais : 6 paiements de 114 €, soit un total de 688 € (environ 6 % d’intérêt).

5. Droit de rétractation, annulation et report.

Le client peut appliquer son droit de rétractation de 14 jours après avoir conclu un contrat de prestation de services (devis signé), sans obligation de justification et sans frais. Pour cela, le client doit envoyer au prestataire un formulaire de rétractation daté et signé par mail, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si la prestation a commencé pendant ce délai (avec accord écrit du client), il renonce à son droit de rétractation.

Si le client souhaite interrompre définitivement un contrat de prestation en cours, le prestataire s’octroie le droit de conserver la somme représentant le travail ejectué jusque-là. Le prestataire s’octroie le droit de garder la somme complète en cas de rupture de contrat de prestation injustifiée et irrespectueuse.

Un report de la prestation est possible en cas de circonstances exceptionnelles du client qui le poussent à reporter la prestation même après signature du devis. Le report doit faire l’objet d’un accord commun entre le prestataire et le client, et ne peut s’ejectuer qu’une seule fois.

Aucun rendu anticipé n’est possible sans accord écrit préalable.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Envoyer les documents en question ou à remplir avec sérieux l’espace partagé avec le prestataire dans les temps.

• Respecter le format demandé (Word, PDF, Notion, police lisible, etc.)

• Respecter les dates et les échanges convenus.

• Communiquer respectueusement et professionnellement. Si la prestataire estime que le client n’a pas rempli ces conditions, la prestataire se réserve le droit de rompre le contrat de prestation en cours et de conserver la somme qui représente le travail effectué jusque-là.

• Reconnaître que l’accompagnement ne remplace ni soutien psychologique professionnel ni garantie de publication.

• Ne pas diffuser, sans autorisation explicite de la part du prestataire, les supports, le rendu et les méthodes des prestations ejectuées. Ainsi, les services doivent être obligatoirement crédités en cas de partage public et ne peuvent être attribués à un tiers.

• Protéger sa propre propriété intellectuelle, le prestataire n’ayant pas un rôle de protection juridique du client.

• Respecter les notices d’utilisation des services choisis. Les notices éventuelles d’utilisation sont communiquées au client par le prestataire, sous demande.

• Entretenir la communication dans un cadre choisi (mail ou messagerie réseaux sociaux) le temps de l’exécution de la prestation. Toute rupture de communication inopinée, dont la durée dépasse la date limite de rendu de la prestation convenue entre les deux parties, sera considérée comme une rupture de contrat de prestation et la prestataire s’octroie un droit de non-remboursement dans ce cas-ci.

7. Obligations de la prestataire

La prestataire s’engage à :

• Fournir un travail soigné, conforme à la description de la prestation, ainsi qu’à citer ses sources sous demande du client et à garantir l’originalité des idées exprimées.

• Respecter le client aussi bien dans son intégrité morale que psychologique.

• Ne pas dépasser la date limite convenue entre les deux parties au moment de l’établissement du devis. Sauf dans les cas suivants : maladie ou accident qui rendent la prestataire en incapacité de travailler. Dans ce cas-ci le client doit rémunérer le prestataire à hauteur du travail qui a pu être ejectué et n’aura pas à régler la totalité de la somme prévue initialement. Indisponibilité du client qui retarde la date de remise du travail. Toutes circonstances exceptionnelles qui pourraient retarder la remise du travail et qui ont été convenues explicitement entre le client et la prestataire.

• Entretenir la communication avec le client durant la période d’exécution de la prestation via mail et messagerie Réseaux sociaux, mais ne peut s’engager à entretenir cette correspondance via son numéro de téléphone personnel.

• Respecter la confidentialité totale sur les textes et échanges reçus. La prestataire est en mesure de signer un contrat de confidentialité supplémentaire sur demande fourni par le client, si ce contrat respecte le cadre juridique français.

8. Livraison des prestations

Les prestations suivent chacune un mode de rendu et de communication.

ACCOMPAGNEMENT OSKAR : par mail, sous format Word ou PDF pour les fichiers écrits et par fichier .mp4 sous lien cloud à télécharger pour les fichiers vidéo le cas échéant.

ACCOMPAGNEMENT LIZZIE : Espace Notion, par mail et par fichier .mp4 sous lien cloud à télécharger pour les fichiers vidéo. Rendez-vous de suivi via visio.

ACCOMPAGNEMENT DIANA : Espace Notion, par mail et par fichier .mp4 sous lien cloud à télécharger pour les fichiers vidéo. Rendez-vous de suivi via visio.

ACCOMPAGNEMENT JANE : par mail, rendez-vous de suivi via visio, sous format Word ou PDF pour les fichiers écrits et par fichier .mp4 sous lien cloud à télécharger pour les fichiers vidéo le cas échéant. La livraison réputée est ejectuée à l’envoi du fichier. Le client dispose de 48 heures pour signaler un souci technique. Au-delà, la prestation est considérée comme validée.

9. Responsabilités et limites

La prestataire :

• S’engage à accompagner avec bienveillance et compétence, mais ne garantit ni publication, ni agent, ni succès commercial.

• Ne peut être tenue responsable des décisions éditoriales ultérieures du client.

• N’a aucune obligation de résultat, uniquement de moyens pour accéder au résultat.

10. Données personnelles

La prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le client peut demander rectification ou suppression à tout moment.

11. Droit applicable et litiges

En cas de litiges, les deux parties peuvent recourir à un médiateur de la consommation, sauf si :

– Une négociation directe entre le consommateur et le professionnel n’a pas été tentée au préalable dans une perspective de réconciliation

– Une procédure a été engagée par le professionnel contre le client.

En cas de litiges non résolus, le tribunal compétent de Toulon doit trancher.

Le client peut bénéficier d’un service après-vente au maximum un mois après la remise du travail. Le service après-vente est composé ainsi : le client fait part de ses réclamations. Si celles-ci sont jugées raisonnables et rentrent dans les conditions du devis signé par le client, alors le prestataire s’engage à satisfaire les demandes du client sans coût supplémentaire.